Politiques de confidentialité
Éditeur du site et coordonnées :
La société BISCUITERIE HOLDRINET SARL représentée par Thérèse Holdrinet
41 rue Franklin 69002 LYON – 04.72.64.02.98 – mercredibiscuiterie@gmail.com
Création du Site :
Patrick Faramaz
ZMF Resources, Parc d’Activités, Annecy La Ravoire, 74370 Metz-Tessy France
Hébergeur du Site :
O2Switch – Site web : https://www.o2switch.fr/ Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Propriété intellectuelle :
La marque verbale « Mercredi Biscuiterie » est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4417412. Aucune utilisation de la marque « Mercredi Biscuiterie » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Biscuiterie Holdrinet.
Concernant le site, sa structure générale ainsi que les textes, les photos et tous les autres éléments composant le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Biscuiterie Holdrinet. Les logos et marques des sociétés citées sur www.mercredibiscuiterie.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle des contenus figurant sur www.mercredibiscuiterie.com par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation préalable de Biscuiterie Holdrinet ou de leurs auteurs respectifs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation des cookies/traceurs
Que dit la loi ?
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
– d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
– sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
Cf : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Biscuiterie Holdrinet vous informe que l’installation des cookies snipcart sont strictement nécessaires pour finaliser et confirmer le service de vente proposé. Ces traceurs sont dispensés du recueil de consentement.
Outre ces cookies, aucun autre stockage d’information n’est utilisé sur le site www.mercredibiscuiterie.com, à savoir ni mesure d’audience, de partage, de publicité ou technique.
D’autre part, les informations personnelles collectées lors du processus de commande en ligne sont destinées au seul usage de la Société Biscuiterie Holdrinet. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le bon déroulement de la vente à distance rend obligatoire l’indication des informations nominatives collectées. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Informations relatives aux données personnelles et RGPD
Le Client dispose, conformément à la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du janvier 1978, et du RGPD, d’un droit d’accès permanent de rectifications, d’effacement, de limitation des traitements, du droit d’opposition au traitement ou encore de retirer son consentement et de demander la portabilité s’agissant des des informations personnelles collectées le concernant.
Afin d’exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse <Email>mercredibiscuiterie@gmail.com</Email> avec l’objet « Confidentialité ». Nous vous confirmerons par retour la prise en compte de votre demande dans un délai maximum de un mois.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.