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Éditeur du site et coordonnées :

La société BISCUITERIE HOLDRINET SARL représentée par Thérèse Holdrinet

41 rue Franklin 69002 LYON –

Création du Site :

https://www.goodmotion.fr/

Patrick Faramaz

ZMF Resources, Parc d’Activités, Annecy La Ravoire, 74370 Metz-Tessy France

Hébergeur du Site :

Netlify - Site web : https://www.netlify.com 610 22nd Street, Suite 315, San Francisco, CA 94107

Propriété intellectuelle :

La marque verbale « Mercredi Biscuiterie » est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4417412. Aucune utilisation de la marque « Mercredi Biscuiterie » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Biscuiterie Holdrinet.

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Utilisation des cookies/traceurs

Que dit la loi ?

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

- d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.

- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Cf : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

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Informations relatives aux données personnelles et RGPD

Le Client dispose, conformément à la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du janvier 1978, et du RGPD, d’un droit d’accès permanent de rectifications, d’effacement, de limitation des traitements, du droit d’opposition au traitement ou encore de retirer son consentement et de demander la portabilité s’agissant des des informations personnelles collectées le concernant.

Afin d’exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse avec l’objet « Confidentialité ». Nous vous confirmerons par retour la prise en compte de votre demande dans un délai maximum de un mois.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.