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Conditions générales de vente

Champ d’application

Le présent contrat est écrit en langue française et est régie et soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Biscuiterie Holdrinet auprès de toute personne physique ou morale (« l’Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.mercredibiscuiterie.com . La société Biscuiterie Holdrinet, SARL, au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 41 rue Franklin 69002 Lyon, est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 841 006 356, Numéro de TVA intracommunautaire FR95 841006356.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Biscuiterie Holdrinet et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand www.mercredibiscuiterie.com .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.mercredibiscuiterie.com .

Modifications

Biscuiterie Holdrinet se réserve de pouvoir modifier et mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Biscuiterie Holdrinet conseille à l’Acheteur, et de manière globale à tout utilisateur, de relire régulièrement les dites Conditions Générales de Vente.

Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur la boutique en ligne www.mercredibicuiterie.com .

Ces produits ne sont proposés que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. La société Biscuiterie Holdrinet se réserve le droit de retirer ou de modifier ses offres à tout moment et ce pour des raisons légales ou techniques.

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif, de la composition mettant en évidence les allergènes majeurs en gras, ainsi que d’un récapitulatif des allergènes majeurs présents dans le laboratoire de production.

En cas de doute sur la composition d’un produit, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone : aux horaires d’ouverture de la boutique physique ou par mail :

Les produits vendus sont décrits et présentés par Biscuiterie Holdrinet. Malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de Biscuiterie Holdrinet ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs

Les produits proposés sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.mercredibiscuiterie.com lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Biscuiterie Holdrinet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Biscuiterie Holdrinet comprenant les frais de traitement de commandes et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique énoncées ci-après.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément.

Commande

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit sur le site www.mercredibiscuiterie.com doit obligatoirement :

  • choisir les produits parmi ceux proposés dans le catalogue et selon le stock disponible ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifié ;
  • remplir les coordonnées demandées nécessaire à la bonne exécution de la commande ;
  • choisir son mode de livraison dont les détails sont énoncés ci-après ;
  • procéder au paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client et engagent celui-ci. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Biscuiterie Holdrinet dégage toute responsabilité quant à la potentielle impossibilité de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque l’Acheteur aura reçu confirmation par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura communiqué et après encaissement par Biscuiterie Holdrinet de l’intégralité du prix.

Par ailleurs, Biscuiterie Holdrinet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par l’Acheteur, en raison de la nature des Produits, qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en euros et en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et aucun délai de paiement n’est accordé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur www.mercredibiscuiterie.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Stripe. Ce système permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Biscuiterie Holdrinet ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Livraison et zones géographiques desservies

Biscuiterie Holdrinet vous propose trois moyens de livraison :

  • Le retrait en boutique aux jours et horaires indiqués à la page « Informations et contact ». Ce moyen de livraison est gratuit.
  • La livraison sur Lyon et Villeurbanne à partir de 18€ de commande dans les arrondissements et quartiers suivants : Les Terreaux, Saint Vincent, Lyon 2e, Lyon 3e, Quai Gillet, quartier Vieux-Lyon (Saint Georges, Saint Jean, Saint Paul), Lyon 6e, Lyon 7e, Lyon 8e, Gorge de Loup, Valmy, Vaise, Industrie

Les quartiers suivants ne sont pas desservis :

Pentes de la Croix-Rousse, Croix-Paquet, Plateau de la Croix-Rousse, Gros Caillou, Fourvière, Saint Juste, Saint Irénée, Point du Jour, Champvert, Menival, La Duchère, Observance, Saint Rambert/île Barbe.

  • La livraison en France métropolitaine uniquement pour les produits de la catégorie « Biscuits ». La Poste est le prestataire choisi pour effectuer ce service. Un forfait de 7,50€ pour les frais d’envoi est appliqué en supplément du montant de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Nous ne saurions être tenus pour responsables des marchandises qui auraient séjourné chez le transporteur.

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur la page « Informations et contact ».

Garantie

Tous les Produits fournis par Biscuiterie Holdrinet bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à Biscuiterie Holdrinet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Biscuiterie Holdrinet, 41 rue Franklin, 69002 LYON

Responsabilité

La société Biscuiterie Holdrinet n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. La responsabilité de Biscuiterie Holdrinet ne peut donc être engagée pour les inconvénients et dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, rupture dans la continuité du service, intrusions extérieures, présence de virus informatique ou autres problèmes involontaires.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige pouvant intervenir lors du traitement d'une commande, l’Acheteur ayant la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. Aussi, Biscuiterie Holdrinet encourage l’Acheteur à s'adresser en priorité au service commercial de l'entreprise Biscuiterie Holdrinet pour obtenir une solution amiable aux coordonnées suivantes : ou au pendant les horaires d’ouverture de la boutique physique.

Si un accord ne pouvait être trouvé, les juridictions françaises seront seules compétentes.